Réunions, procès-verbaux et déroulements de réunions

Réunions, procès-verbaux et déroulements de réunions du conseil d’administration

Cette session décrit les règles statutaires et de droits communs relatifs aux assemblées des administrateurs, des membres, des régimes d’investissement gérés, des assemblées de classe et des assemblées des créanciers. Cet atelier fournit des conseils sur les bonnes pratiques de gouvernance pour la convocation, la planification et la conduite des réunions et examine les exigences légales et réglementaires en matière de procédures relatives aux procès-verbaux et au bon déroulement des réunions du conseil.

Sujets abordés :

  • Les bonnes bases des procès-verbaux
  • Documents d’information
  • Légalités; règles et règlements
  • Actions et résolutions
  • Réunions à huis clos
  • ... et encore plus
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The Governance Professionals of Canada (GPC) was created in 1994, shortly after the Dey Report was published by the TSX on ‘Where Are the Directors’. GPC‘s mandate is to be the voice of governance professionals in Canada. Its members deal with all matters affecting corporate governance, from board and committee processes, management and structure, disclosure, stakeholder engagement, legal and corporate compliance, as well as issues crucial to boards, their accountability and oversight.